Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs (rectificatif)

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01298
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs (rectificatif)

NOR : INTC0300784Z

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22145, 2e colonne, dans le tableau figurant à l'article 1er, 3e sous-colonne, dernière ligne, au lieu de : « Pontarlier », lire : « Pontarlier, Doubs ».